Question 12010 — emploi et activité

Summary

M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Ce dispositif pourrait être supprimé par le Gouvernement le 1er janvier 2019. Cette mesure, appliquée à la masse salariale saisonnière de 2016, impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur de 178 millions d'euros. La perte financière serait de 189 euros pour un employeur, par contrat saisonnier, pour un mois pour un salaire à 1,10 SMIC. Sur cette base, la perte globale enregistrée pour les agriculteurs de la région Hauts-de-France - qui enregistre 37 995 contrats TO-DE en 2016 - se chiffrerait à 7 181 055 euros par an. L'allègement général de charges envisagé par la suppression du CICE ne compensera pas la suppression annoncée de cette exonération. Les secteurs fortement employeurs de main-d'œuvre occasionnelle, en particulier l'arboriculture et la viticulture, seront directement pénalisés, venant dégrader plus encore leur compétitivité, alors même que la France doit faire face à une concurrence féroce des pays voisins. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de compenser durablement cette perte qui menace la délocalisation des productions agricoles et la décroissance rapide d'un secteur d'activité qui emploie 14 % des actifs français.

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1. 8 November 2018

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• Réponse

  text · FR · 8 November 2018

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  text · FR · 8 November 2018

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