Question 12011 — emploi et activité

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces pesant sur le mécanisme d'exonération des charges pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) à compter de 2019, du fait de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Dans la mesure où l'allègement des charges consécutives à la suppression du CICE ne compensera pas les pertes engendrées par la suppression du dispositif des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), cette situation va entraîner un surcoût important du coût du travail pour la viticulture qui recourt fréquemment à l'embauche de travailleurs saisonniers pour de nombreuses tâches (taille, tirage des bois, relevage,...). À titre d'exemple, selon les chiffres de la Mutualité sociale agricole (MSA), l'appellation d'origine contrôlée (AOC) Cognac a signé 17 000 contrats saisonniers, pour un équivalent de 1 930 unités de travail annuel. Avec un salaire moyen de 1,10 fois le SMIC pour ces salariés, c'est une perte financière de 189 euros par contrat et par mois pour l'employeur. La suppression du dispositif des travailleurs occasionnels agricoles ferait donc perdre plus de 4,3 millions d'euros à la viticulture, sur la seule AOC Cognac. Dans un contexte déjà fragile, cette mesure aurait pour effet de mettre en péril l'emploi de main-d'œuvre locale au profit du recours à des entreprises de prestations de services étrangères. C'est pourquoi il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

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1. 8 November 2018

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• Réponse

  text · FR · 8 November 2018

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  text · FR · 8 November 2018

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