Question 12014 — emploi et activité

Summary

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TO-DE) agricoles. Cette mesure bénéficie notamment aux salariés embauchés sous contrat à durée déterminée, à caractère saisonnier (maximum de 119 jours chez un même employeur) et sa suppression est annoncée puisqu'un renforcement des allègements généraux est prévu dès 2019 en contrepartie de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Certaines organisations du monde agricole ont exprimé leur vive inquiétude et souhaitent que ces aménagements à venir n'entraînent pas de charges supplémentaires pour les employeurs agricoles. Les exploitations employant de la main-d'œuvre occasionnelle, si l'exonération pour l'emploi de TO-DE est actée, devront alors faire face à une augmentation de leurs charges et, de ce fait, une perte de leur compétitivité, mettant en péril leur pérennité. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour compenser de manière durable les conséquences de la suppression de ce dispositif.

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1. 8 November 2018

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• Réponse

  text · FR · 8 November 2018

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  text · FR · 8 November 2018

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• Jean-Paul Dufrègne · auteur

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