Question 12015 — emploi et activité

Summary

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression prévue au 1er janvier 2019 des exonérations de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE). Afin de compenser la suppression du CICE, le Gouvernement a en effet annoncé un allègement général des charges, mais les agriculteurs n'entreraient pas dans le périmètre de cet allègement. Le statut de TO-DE, qui devrait donc disparaitre, garantit aujourd'hui un allègement de charges spécifique pour les agriculteurs recrutant des saisonniers, leur permettant de maintenir leur compétitivité-prix tout en assurant le revenu minimum aux personnes embauchées lors des périodes de récolte. Ce dispositif est absolument essentiel, dans un contexte de crise globale de l'emploi saisonnier et de forte concurrence avec les pays voisins européens immédiats, où le coût de la main-d'œuvre est plus bas. Près de 930 000 contrats sont concernés tous les ans, il s'agit donc d'un pan important de l'économie que l'on ne peut pas se permettre de pénaliser. Il lui demande de maintenir le TO-DE ou, a minima , d'intégrer les professionnels de l'agriculture aux entreprises concernées par la future baisse générale des charges.

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1. 8 November 2018

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• Réponse

  text · FR · 8 November 2018

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  text · FR · 8 November 2018

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