France · Question · Question écrite
12017
Question 12017 — énergie et carburants
Introduced
8 November 2018
Last action
8 November 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Energy, Taxation
Source updated
8 November 2018
Summary
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse régulière et continue du prix des carburants et ses répercussions sur les activités du secteur agricole, rural et forestier. En un an, le prix du gasoil non routier (GNR) a augmenté de 30 %, atteignant récemment 1 euro TTC par litre. Avec un cours du pétrole qui, en à peine un an, est passé de 55 à 80 dollars le baril, les entreprises spécialisées dans ces domaines, fortes consommatrices de fioul, s'exposent à de graves difficultés économiques alors même qu'elles sont soumises à des crises à répétition. Pour ne prendre que l'exemple des exploitations et entreprises à vocation agricole, il apparaît aujourd'hui extrêmement difficile, voire impossible, de répercuter la hausse du prix des carburants alors même que les prix agricoles exercés sont bas, les charges courantes en perpétuelle augmentation et la baisse des soutiens publics annoncée. À cela s'ajoute une évolution sociétale en faveur d'une diminution du recours aux produits phytosanitaires qui impliquent une multiplication des passages des engins mécaniques, et donc une consommation supplémentaire de carburant. Aussi, compte tenu du contexte, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en faveur des professions du secteur agricole, rural et forestier, notamment en ce qui concerne les possibilités d'allègement de la fiscalité sur les carburants.
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Timeline
8 November 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 8 November 2018
Question
text · FR · 8 November 2018
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Sponsors
- Paul Molac · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE12017
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE12017
- france · QANR5L15QE12017 · source updated 8 November 2018