Question 1206 — produits dangereux

Summary

M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la position française liée au glyphosate. Les détracteurs de l'herbicide se réfèrent à l'étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui suggère que la substance pourrait causer des cancers et appellent donc à une interdiction totale de celle-ci. D'un autre côté, l'agence européenne en charge des produits chimiques (ECHA) et celle de la sécurité des aliments (EFSA) ont estimé qu'il n'y avait pas de raison de classer cette substance comme cancérogène. Dans l'éventualité où le glyphosate est interdit, la France pourrait perdre plusieurs milliards d'euros. Cela entraînerait une baisse de rendement et donc un retrait des exportations, notamment pour les céréales, autour de 1,06 milliard d'euros pour le secteur des céréales auxquels il faut ajouter 900 millions d'euros pour la vigne. De plus, 73 % des agriculteurs estiment que le retrait aurait un impact sur l'organisation du travail de leur exploitation et 72 % estiment que la rentabilité économique de leur exploitation serait impactée. Ce retrait du marché représenterait donc aussi une hausse des coûts de production pour la majorité des utilisateurs de glyphosate, pouvant aller jusqu'à 22 % en viticulture et 26 % pour les grandes cultures. Cela engendrerait également une perte de rentabilité pouvant aller jusqu'à 33 % pour les exploitations céréalières et 20 % pour les exploitations viticoles. En outre, il n'existe pas à l'heure actuelle de traitements alternatifs équivalents. Une interdiction à court terme engendrerait donc la mise à mal d'un secteur déjà en difficulté. Par ailleurs, les sept évaluations sanitaires exhaustives réalisées par les autorités publiques ces 40 dernières années, ont conclu de façon constante que le glyphosate ne présente pas de danger particulier pour l'homme. Enfin, supprimer le glyphosate sans traitement de remplacement entraînerait des conséquences qui iraient à l'encontre des objectifs agro-écologiques recherchés comme celui de restaurer le labour et l'érosion des sols. Entre un retrait brutal de cette molécule et un renouvellement de l'autorisation pour les dix prochaines années, il existe une posture intermédiaire qui doit être étudiée à savoir un arrêt graduel qui pourra permettre une adaptation progressive. L'agriculture en générale et ceux qui la font doivent être écoutés. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces différentes perspectives.

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