Question 12292 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'extension du versement de la prime de fidélisation territoriale aux agents affectés au laboratoire de police scientifique de Paris implanté à Saint-Denis. Instaurée par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 dans le cadre du plan gouvernemental « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis », cette prime vise à reconnaître l'engagement des agents publics confrontés aux défis spécifiques du département. Pourtant, malgré son extension par le décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023, son périmètre reste trop restrictif et exclu des professionnels exposés aux mêmes difficultés. Le laboratoire de police scientifique de Paris, dont les agents subissent une hausse des recrutements précaires et des difficultés croissantes d'attractivité et de fidélisation depuis leur installation en 2020 à Saint-Denis, en est une illustration. En effet, ces agents, qui contribuent activement aux missions régaliennes de l'État, ne bénéficient pas de cette prime, contrairement à leurs collègues œuvrant dans des services voisins, comme le commissariat de police de Saint-Denis. Cette inégalité de traitement, dénoncée par les agents et confirmée par les témoignages recueillis par M. le député, aggraverait le manque d'attractivité du laboratoire et nuirait à la cohésion des services publics. Portée par les agents depuis plusieurs années, cette demande d'extension de la prime apparaît comme un levier pour rétablir l'équité et renforcer l'efficacité des missions confiées à ce service. M. le député, très sensible au bon fonctionnement des services publics dans le département, entend la préoccupation portée les agents et soutient leur demande visant à bénéficier de cette prime. Il lui demande, par conséquent, son avis sur le sujet.

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1. 20 January 2026

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