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France · Question · Question écrite

12352

Question 12352 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Environment, Agriculture, Taxation, Labour

Source updated

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European Union · Environment · Agriculture · Taxation · Labour

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Summary

M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que provoquerait la suppression de l'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). La disparition de ce dispositif d'exonération visant à favoriser l'emploi au 1er janvier 2019 pourrait entraîner une perte sévère de rentabilité et de compétitivité du secteur agricole en augmentant le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %. Cela affecterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros et en particulier les producteurs de cultures spécialisées comme le maraîchage, la viticulture, l'arboriculture et l'horticulture. De telles conséquences paraissent difficilement soutenables pour la profession, dans la mesure où la main d'œuvre, dans les secteurs concernés, est largement saisonnière. La compétitivité de l'agriculture s'en verrait ainsi fortement altérée, en raison du poids croissant des charges sociales agricoles, ainsi que d'une perte de chiffre d'affaire estimée à 2 000 euros pour 75 % des viticulteurs et 65 % des producteurs de culture spécialisées. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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