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France · Question · Question écrite

12456

Question 12456 — logement : aides et prêts

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

27 January 2026

Last action

27 January 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Housing, Energy, Climate

Source updated

27 January 2026

Housing · Energy · Climate

Summary

M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'. En effet, le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 prévoit une exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov' à partir du 1er janvier 2026. Cette décision est une source d'incompréhension pour les professionnels et pour les clients. En effet, le chauffage au bois est un mode de chauffage idéal dans les départements ruraux comme la Saône-et-Loire : c'est une énergie locale, pourvoyeuse d'emplois non délocalisables, économique (entre 2 et 3 fois moins cher que l'électricité, le gaz ou le fioul) et écologique (moins émettrice de CO2). Pour les entreprises locales qui installent ces chaudières et pour toute la filière, c'est un signal négatif envoyé à un secteur en crise depuis plusieurs années. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur sa décision et inclure de nouveau les chaudières à biomasse dans le dispositif MaPrimeRénov'.

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Timeline

  1. 27 January 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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