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France · Question · Question écrite

1248

Question 1248 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Agriculture, Labour

Source updated

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European Union · Agriculture · Labour

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Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la simplification des normes agricoles. La dernière réunion du comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) ayant fait l'objet d'une communication ministérielle remonte au 16 mars 2017. Elle avait abouti à l'annonce de plusieurs projets, dont l'adoption d'une nouvelle méthodologie visant à améliorer l'efficacité collective française au niveau européen concernant les négociations ayant un impact sur les normes en agriculture. Depuis, il semble que ce comité ne se soit jamais réuni. Cette inactivité est incompréhensible dans un contexte où les normes deviennent chaque jour plus pesantes pour la compétitivité des exploitants et où leur simplification est un impératif très attendu. La volonté de la France de transposer plus sévèrement un certain nombre de normes européennes reste un sujet de mécontentement majeur. Le Gouvernement a déjà exprimé sa volonté de réduire ce phénomène en le justifiant politiquement au cas par cas, toutefois les agriculteurs attendent un message beaucoup plus ferme à ce sujet. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des suites données aux travaux du CORENA, des dates de ses prochaines réunions et de l'avancement de la politique de simplification des normes agricoles en général.

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