Question 12481 — police

Summary

M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du temps de travail et des heures supplémentaires dans la police nationale, dans un contexte d'accroissement de la charge de travail des forces de l'ordre lié à la multiplication des missions : lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue, maîtrise des flux migratoires, maintien de l'ordre sur la voie publique. Dans un rapport d'octobre 2020, la Cour des comptes relevait déjà que le volume des heures supplémentaires stockées par les agents de la police nationale atteignait 23 millions d'heures au 31 décembre 2018. Valorisé au coût horaire de 12,47 euris (coût auquel les heures étaient alors indemnisées), le stock d'heures supplémentaires dans la police nationale au 31 décembre 2018 représenterait pour l'État une charge financière de 286,9 millions d'euros. Certes, l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (dit « APORTT ») pose le principe d'une indemnisation d'une partie des services supplémentaires que les policiers ont effectués en 2020 et réforme les cycles horaires, mais au risque de limiter à l'avenir le volume des services supplémentaires. Quant à l'indemnisation du stock des heures supplémentaires, elle reste d'une grande complexité. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, en lien avec les représentants des agents, de simplifier et rendre plus attractive l'organisation du temps de travail de la police, en préservant son adaptabilité à ses différentes missions.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 27 January 2026

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 27 January 2026

  Open at official source

Sponsors

• Marc de Fleurian · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.