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France · Question · Question écrite

12580

Question 12580 — automobiles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 February 2018

Last action

9 February 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Energy, Transport, Taxation, Budget

Source updated

9 February 2018

Environment · Energy · Transport · Taxation · Budget

Summary

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la persécution financière qui s'abat sur les usagers de la route. Contribuables Associés considère qu'un quart du budget des automobilistes est destiné à l'État. L'association mentionne les taxes sur les carburants (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la TVA sur le produit, et la TVA sur le TICPE), sur l'assurance, sur les péages, les amendes, etc. Ce matraquage financier ne tend pas à s'améliorer. L'augmentation du prix de l'essence prévue dans le projet de loi de finances pour 2019 va pénaliser directement les automobilistes, les entreprises et donc l'économie française, avec une augmentation de 6,5 centimes sur le diesel et de 2,9 centimes pour l'essence. On prévoit ainsi que « la seule hausse des taxes sur le gazole coûtera 1,9 milliard aux ménages ». L'INSEE prévoit d'ailleurs que « d'ici à 2022, l'augmentation des taxes devrait représenter un coût supplémentaire de 240 euros par an, voire de 370 euros si le foyer concerné parcourt plus de 20.000 kilomètres par an ». À cette augmentation de l'essence s'ajoute celle des flashs sur les routes. Avec le passage aux 80 km/h sur les routes nationales et départementales, le nombre de flashs a été multiplié par deux par rapport à la même période en 2017 et même par 2,5 dans l'Hérault. Ainsi, rien qu'au mois de juillet 2018, cela représente « 260 000 flashs supplémentaires () pour atteindre un total de 500 000 contraventions ». Et ce, alors que « la moitié des excès de vitesse enregistrés par les radars automatiques concernent de très petits dépassements de la vitesse autorisée : entre + 1 et + 5 km/h ». Si la politique du Gouvernement vise à un changement des mœurs au profit d'un comportement plus écologique et moins dangereux, elle n'en reste pas moins punitive pour l'économie et le pouvoir d'achat des Français. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'alléger les charges trop lourdes qui pèsent sur les usagers de la route.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 February 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 9 February 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 9 February 2018

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