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France · Question · Question écrite

12614

Question 12614 — eau et assainissement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 February 2018

Last action

9 February 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy

Source updated

9 February 2018

Energy

Summary

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les éléments constituant le calcul des factures d'eau. La facturation de l'eau varie largement selon les territoires, et ce, notamment du fait des inégalités territoriales dans le coût des infrastructures (captation de l'eau, entretien des canalisations et assainissement). S'agissant d'une ressource naturelle et précieuse, sa gratuité n'est pas envisageable puisqu'elle aurait un effet déresponsabilisant pour le consommateur. Aussi, afin de prévenir la vétusté de ces infrastructures et ainsi ne pas gaspiller les réserves en eau, le Premier ministre a présenté, en août 2018, un plan « antifuites » avec comme objectif de doubler le taux de renouvellement des réseaux d'eau. Selon les modalités de calcul des factures d'eau évoquées plus haut, le risque est que la mise à niveau des réseaux fasse monter le prix de l'eau pour les consommateurs (qui supportent de nombreuses taxes parfois sans rapport sur la fourniture d'eau potable) et les collectivités (financeurs de la politique de l'eau) et cela, après plusieurs années consécutives de baisses. Sur ce sujet, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et notamment s'agissant une potentielle explosion des factures d'eau.

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Timeline

  1. 9 February 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 9 February 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 9 February 2018

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