Question 12626 — emploi et activité

Summary

M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les exploitations françaises de la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Alors que le Gouvernement envisage une suppression de ce dispositif à partir du 1er janvier 2019, sans que celle-ci ne soit compensée via l'allègement général de charges dans le cadre de la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le secteur agricole, fortement employeur de travailleurs saisonniers, s'inquiète légitimement d'un recul de sa compétitivité. La perte financière pour un employeur pourrait atteindre 240 euros par mois et par employé saisonnier, dans un contexte économique déjà très difficile pour nos agriculteurs. Il l'interroge donc sur les mesures envisagées pour compenser durablement la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE).

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1. 9 February 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

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  text · FR · 9 February 2018

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• Raphaël Schellenberger · auteur

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