Question 12627 — emploi et activité

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Le recours à ces travailleurs saisonniers constitue un besoin pour de nombreuses exploitations agricoles françaises. Il est donc important que des dispositifs spécifiques puissent être pérennisés. Or le Gouvernement a récemment annoncé la suppression du TO-DE concernant l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles. Cette suppression aurait pour effet de pénaliser financièrement directement nos agriculteurs, tout particulièrement dans la région des Hauts-de-France, sans que l'allègement de charges envisagé par la suppression du CICE ne puisse compenser cette perte d'exonération. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour préserver ces dispositifs d'exonérations spécifiques, et ce afin de permettre à nos agriculteurs de continuer à être pleinement compétitifs.

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1. 9 February 2018

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  text · FR · 9 February 2018

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  text · FR · 9 February 2018

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