Question 12630 — emploi et activité

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin, au 1er janvier 2019, de l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TODE) envisagée dans le PLFSS 2019. Or cette mesure aurait un impact financier important pour les agriculteurs à hauteur de 144 à 178 millions d'euros appliquée à la masse salariale saisonnière de 2016. La perte financière, pour un employeur par contrat saisonnier pour un mois pour un salaire à 1,10 (SMIC + ICCP) serait de 189 euros. Cette suppression interviendrait dans un contexte où les productions agricoles nécessitant beaucoup de main-d'œuvre, notamment saisonnière, tels que l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture, les producteurs de semences et la viticulture perdent en compétitivité par rapport aux pays européens voisins et concurrents en raison, pour une large part, du coût du travail élevé. D'autant que l'allègement général de charges envisagé par la suppression du CICE ne compensera pas la perte liée à la disparition de cette mesure. Aussi il lui demande d'entendre les fortes inquiétudes des exploitants agricoles et de lui indiquer les mesures concrètes pour compenser cette perte.

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1. 9 February 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

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  text · FR · 9 February 2018

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