Question 12646 — énergie et carburants

Summary

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences des fortes augmentations des taxes sur les carburants décidées par le Gouvernement, qui atteindront +30,5 centimes d'euros par litre pour le gazole, +15,5 centimes d'euro par litre pour l'essence sans plomb et +17,7 centimes d'euro par litre pour le fioul domestique d'ici 2022. Les premières hausses de taxes intervenues début 2018 (+7,6 centimes d'euro par litre pour le gazole, +3,9 centimes d'euro par litre pour l'essence) sont venues s'ajouter à la hausse des cours du pétrole, si bien que le prix du diesel s'est envolé de 21 % en un an, celui de l'essence de 15 %. Ces spectaculaires augmentations impactent lourdement le pouvoir d'achat des ménages, tout particulièrement en milieu rural où ils n'ont pas d'autre alternative à l'utilisation de leur véhicule pour se déplacer. Elles impactent également les professionnels et surenchérissent les coûts des transports, s'ajoutant aux surcoûts liés à l'allongement des temps de parcours induits par la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire dont les conséquences économiques ont été ignorées. Ces augmentations ont été décidées au nom de la transition énergétique, pour inciter les Français à utiliser d'autres énergies. Mais, en l'absence de mesures d'accompagnement significatives susceptibles de faciliter le transfert vers d'autres énergies, elles condamnent les foyers modestes comme ceux des classes moyennes à subir de plein fouet ces hausses de la fiscalité écologique faute d'avoir la capacité à investir dans des véhicules électriques -dont le coût reste trop élevé- ou de remplacer leur chaudière fioul par d'autres équipements trop onéreux. Dans ce contexte, la suppression partielle des aides du crédit d'impôt transition énergétique (le CITE dont la disparition totale est prévue fin 2018) qui permettait de financer des travaux de rénovation énergétique sur les résidences principales est incompréhensible. C'est pourquoi il lui demande si, en parallèle de ces hausses de taxes sur les carburants qui relèvent d'une « écologie punitive » particulièrement pénalisante pour les habitants des zones rurales, le Gouvernement entend mettre en place une politique ambitieuse en matière de substitution énergétique, notamment pour favoriser l'achat de véhicules « propres » et aider les ménages à réduire leurs coûts de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique.

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1. 9 February 2018

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