Question 12650 — énergie et carburants

Summary

Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la tarification du gazole. La qualité de l'air est de plus en plus dégradée avec en cause notamment l'utilisation du gazole pour les véhicules particuliers. Dans l'objectif d'accompagner la transition écologique, le Gouvernement a décidé de taxer davantage le gazole pour inciter les ménages à acquérir des véhicules plus propres. Néanmoins, bon nombre de citoyens ne comprennent pas cette mesure qui semble toucher les ménages les plus modestes. De ce fait, elle souhaite connaître précisément les modalités de cette tarification et si des mesures sont prévues pour accompagner les ménages les plus modestes pour l'achat d'un véhicule plus propre, notamment en zone rurale où la voiture reste très souvent la seule solution de mobilité quotidienne.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 9 February 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 9 February 2018

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Marjolaine Meynier-Millefert · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.