France · Question · Question écrite
12710
Question 12710 — impôts et taxes
Introduced
9 February 2018
Last action
9 February 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Energy, Transport, Taxation, Climate
Source updated
9 February 2018
Housing · Energy · Transport · Taxation · Climate
Summary
M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la hausse des taxes sur le carburant. En effet, depuis mai 2017 et l'élection du Président de la République, d'énormes hausses sur le prix des carburants ont été constatées par les Français, aussi bien sur le diesel que sur l'essence. De fait, le gazole a subit une augmentation de 27,2 centimes d'euros le litre (+22,59 %), le sans plomb 95 de 18,5 centimes d'euros le litre (+13,53 %) et le sans plomb 98 de 18,3 centimes d'euros le litre (+12,76 %). De plus, le Gouvernement a une feuille de route prévoyant encore d'autres hausses considérables des taxes sur les carburants chaque année. Les taxes représentant 60 % du prix du carburant en France, l'État est directement responsable de cette perte sèche de pouvoir d'achat pour les Français. Or l'impact sur le pouvoir d'achat est considérable pour les personnes ne vivant pas dans les grandes métropoles où l'automobile est indispensable pour travailler et se déplacer, d'autant plus que cette population n'a pas le même accès aux transports en commun. Cette mesure d'augmentation des taxes est présentée comme une mesure écologique mais elle est injuste et punitive, bien loin de l'écologie pragmatique promise par le ministère. C'est pourquoi, il lui demande ce que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre contre cette politique injuste qui pénalise fortement les Français sans prendre en considération leurs contraintes de mobilité et pour lesquelles les carburants sont devenus des produits de première nécessité.
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Timeline
9 February 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 9 February 2018
Question
text · FR · 9 February 2018
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- Ian Boucard · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE12710
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE12710
- france · QANR5L15QE12710 · source updated 9 February 2018