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France · Question · Question écrite

12725

Question 12725 — énergie et carburants

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 February 2026

Last action

9 June 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Energy

Source updated

9 June 2026

Energy

Summary

Mme Sophie Mette alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le changement récent des plages des heures creuses opéré par les fournisseurs d'énergie et que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) souhaite faire progressivement évoluer depuis novembre 2025 jusqu'à la fin de l'année 2027, afin de les mettre en adéquation avec l'évolution des modes de consommation (télétravail, programmation des usages tel que la recharge de voitures électriques) et du mix de production électrique (développement de la production solaire). Ceci, afin de consommer l'énergie en journée, surtout l'été. De nombreux clients, notamment des retraités qui ne sont pas contraints de se lever tôt, avaient des heures creuses, donc moins onéreuses, jusqu'à 8h. Dorénavant, de 6h22 (imposé) à 8h, le chauffage est en heures pleines. Les heures creuses jusqu'à 8h permettaient de chauffer l'hiver son domicile jusqu'au lever, ce qui n'est plus envisageable aujourd'hui, à moins de payer son électricité plus chère. Elle lui demande donc si un ajustement serait possible à mettre en place pour les personnes seniors ou retraitées n'ayant plus de contraintes de lever tôt.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 10 February 2026

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 9 June 2026

    Réponse

    Depuis le 1er novembre 2025 et jusqu'à la fin de l'année 2027, les créneaux heures pleines/heures creuses évoluent afin de mieux prendre en compte les besoins du réseau et la production d'électricité, notamment solaire. Cette évolution, décidée par la Commission de Régulation de l'Energie, a pour objectif d'encourager une consommation plus en phase avec les moments de la journée où l'électricité est la plus disponible et la moins chère. En effet, grâce à la production solaire, l'électricité est dorénavant abondante en journée, notamment en été. Le repositionnement des heures creuses s'inscrit dans cette logique d'optimisation de l'utilisation du réseau et du système électrique pour en maîtriser les coûts, au bénéfice de l'ensemble des consommateurs. L'évolution du placement des heures creuses est une réforme nécessaire. Via l'optimisation de l'utilisation du réseau qu'elle induit, elle permettra, à terme, de réduire les coûts du système électrique grâce aux économies permises sur les investissements du réseau et sur les coûts de production et bénéficiera également directement aux consommateurs qui adapteront leurs usages en les positionnant sur les heures les moins chères. Le placement des heures creuses correspond à des enjeux de gestion du système électrique, il est déterminé par le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou l'entreprise locale de distribution) afin de tenir des contraintes et de l'utilisation des réseaux à l'échelle locale. Au niveau local, les heures creuses peuvent être légèrement différentes pour éviter le démarrage simultané de certains usages au début de la période des heures creuses, sur la base de considération liées à la gestion du réseau. Par conséquent, il n'est pas possible d'adapter le placement des heures creuses à la situation ou au mode de vie de certains usagers du réseau car cela ne correspond pas à une optique de meilleure utilisation du réseau électrique.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 9 June 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 10 February 2026

    Open at official source

    Reading translation

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