Question 12824 — pollution

Summary

Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet de la lutte contre le plastique en France et plus particulièrement sur celle contre le « micro-plastique ». Actuellement, seul 20 à 25 % du plastique est recyclé. Le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux de 100 % de plastiques recyclés en 2025. Pour atteindre cet objectif une série de mesures concrètes vont être mises en œuvre telles qu'un système de bonus-malus, l'interdiction des « usages superflus ou substituables » du plastique, l'expérimentation d'un système de consigne solidaire, une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l'enfouissement accompagnée d'une baisse de la TVA sur le recyclage. Ces actions envers le « macro-plastique » vont donc dans le bon sens. Il n'était en effet plus acceptable que pour une commune, le coût de l'enfouissement d'un déchet soit moins onéreux que de le recycler. Cependant, elle souhaite attirer son attention sur l'insuffisance des mesures prises à l'encontre d'un autre type de pollution plastique, celle causée par les « micro-plastiques ». Ces particules inférieures ou égales à 5mm, représentent jusqu'à 30 % de l'ensemble des plastiques libérés dans les mers et océans. Un premier pas a été fait en interdisant au 1er janvier 2018 la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides. Seulement, ceux-ci ne représentent que 2 % de l'ensemble des « micro-plastiques ». Les 98 % restants proviennent des pertes plastiques dites « non-intentionnelles » telles que la dégradation des « macro-plastiques » (essentiellement bouteilles et sacs), les textiles synthétiques (les « micro-plastiques » sont alors évacués dans les eaux de lavages puis dans les eaux usées où elles ne peuvent à ce jour être filtrées), les pneumatiques Ces « micro-plastiques » génèrent des effets néfastes sur la biodiversité d'une part en diminuant entre-autres la fertilité mais d'autre part des effets encore méconnus sur la santé de la population. Par conséquent, elle lui demande d'une part quelle sera l'application concrète de la feuille de route du Gouvernement pour une économie 100 % circulaire afin d'arriver à un taux de recyclage de 100 % des plastiques en 2025, et d'autre part quelles seront les mesures prises pour réduire la proportion de « micro-plastique » dans les mers, les océans, les sols et plus généralement dans l'environnement.

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