Question 12908 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. La directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 2003 relative au temps de travail pourrait, si elle était appliquée en France, considérablement réduire la disponibilité des pompiers et donc baisser d'autant le niveau de sécurité de la population. Cette décision n'est pas sans conséquence pour les quelques 195 000 sapeurs-pompiers volontaires de France dont 2 500 exercent en Ardèche. En effet, l'application de cette décision remettrait en cause le modèle du bénévolat et entraînerait des coûts exorbitants pour les collectivités locales en charge des services départementaux d'incendie et de secours. Elle entraînerait la fin du régime de garde de 24 heures des pompiers. Enfin, elle porterait inévitablement un coup fatal au volontariat en imposant 11 heures de repos avant de reprendre une autre séquence de travail. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier pour préserver le système de sécurité civile qui fait la fierté du pays et que beaucoup d'États étrangers envient.

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1. 9 February 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

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  text · FR · 9 February 2018

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