France · Question · Question écrite
12960
Question 12960 — transports urbains
Introduced
9 February 2018
Last action
11 April 2018 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Environment, Energy, Transport
Source updated
11 April 2018
Environment · Energy · Transport
Summary
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incitation à l'installation de pistes cyclables en France. Les déplacements doux sont un enjeu écologique majeur et bénéficient d'une image favorable auprès de la population. Or leur utilisation est aujourd'hui freinée par le manque d'installations cyclables sur les routes permettant de sécuriser et d'inciter des potentiels utilisateurs. Les déplacements à vélo sont intégrés dans le fonctionnement quotidien de certains pays voisins européens et reproduire ce modèle au sein de la société française est réalisable. Le Gouvernement, aux côtés des collectivités locales, est sensible à cette démarche et l'on peut s'en féliciter. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures d'incitation à l'installation de pistes cyclables qui pourront être mises en œuvre ces prochaines années.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
9 February 2018
Question
Source: dateQuestion
11 April 2018
Réponse
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire rappelle les incitations qui existent aujourd'hui à la réalisation d'aménagements cyclables continus et de qualité. Trois dispositifs y concourent pour le financement : l'appel à projets « Vélo et territoires », initié par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en vue d'apporter un appui d'ingénierie à des collectivités petites et moyennes qui n'en disposent pas aujourd'hui ; la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL), à la disposition des préfets et sur demande des collectivités, qui subventionne des projets d'infrastructures, mais aussi de jalonnement et de services, en vue de restituer des continuités d'itinéraires. Elle permet de subventionner annuellement, dès l'année 2018 et pour chaque année du quinquennat, pour cent millions de projets « Vélos et mobilités actives ». Enfin, dans le cadre de la mise en place du fonds mobilités actives, un appel à projets sera publié prochainement, doté de cinquante millions annuels pour sept ans, ciblé sur la restauration et l'institution de continuités d'itinéraires du quotidien par la résorption de discontinuités, notamment du fait d'ouvrages appartenant à l'État.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR · 11 April 2018
Question
text · FR · 9 February 2018
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Marjolaine Meynier-Millefert · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE12960
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE12960
- france · QANR5L15QE12960 · source updated 11 April 2018