Question 12961 — transports urbains

Summary

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation réglementaire des engins de déplacement personnel (trottinettes, monoroues, gyropodes...). Aujourd'hui tolérés sur les trottoirs s'ils roulent à moins de 6 km/h et interdits sur la route, ces nouveaux engins électriques individuels offrent une alternative de mobilité particulièrement intéressante pour les petits trajets quotidiens. Envisage-t-elle de préciser les contours d'une réglementation spécifique fort attendue par les fabricants, les assureurs et les usagers à travers la loi d'orientation pour les mobilités ? Il la remercie de bien vouloir lui préciser les démarches entreprises par le Gouvernement en la matière.

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1. 9 February 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

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  text · FR · 9 February 2018

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