Question 12992 — personnes handicapées

Summary

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des AESH. Il porte à sa connaissance une réalité de terrain qui affecte directement le suivi, la stabilité et les conditions d'apprentissage des élèves concernés. Depuis plusieurs années, la situation en Haute-Garonne s'est fortement dégradée et se caractérise par de nombreuses sollicitations de la part des AESH et des enseignants. Il est régulièrement interpellé sur un manque chronique de personnel AESH, ne permettant pas de répondre correctement aux notifications d'accompagnement, sur un nombre excessif d'élèves pris en charge par un même AESH, rendant impossible un suivi réellement individualisé et sur une instabilité permanente des emplois du temps, générée par des ajustements constants pour pallier aux manques des accompagnements parfois discontinus et très morcelés, se limitant à quelques heures éparses, sans cohérence ni continuité pédagogique. La loi du 11 février 2005 prônant l'égalité des chances ne semble pas être respectée. Les conséquences sont visibles : fatigue accrue des élèves, perte de repères, difficultés de concentration et sentiment d'insécurité pour certains d'entre eux. Ce déficit de moyens humains et matériels devient préoccupant. Aussi, il lui demande qu'elles évolutions rapides et favorables il peut mettre en place afin de pallier cette situation.

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Timeline

1. 17 February 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 31 March 2026

   Réponse

   La scolarisation des élèves en situation de handicap est, plus que jamais, une priorité du Gouvernement. L'objectif est de garantir à chacun un accès effectif aux savoirs et aux apprentissages, tout en assurant un accompagnement adapté tout au long du parcours scolaire. Aujourd'hui, parmi les 550 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, 350 000 bénéficient d'une notification pour un accompagnement humain. Pour répondre à ce besoin croissant, l'État a engagé un effort durable en matière de ressources humaines : 2 000 équivalents temps plein (ETP) d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en 2025, portant à 90 502 ETP le nombre total d'AESH sur l'ensemble du territoire, soit 67 % d'augmentation des effectifs sur les huit dernières années. Cet effort se poursuit avec le projet de création de 2 000 ETP supplémentaires en 2026. En dépit de ces avancées, des difficultés demeurent : au 31 octobre 2025, 90 % des élèves disposant d'une notification bénéficiaient d'un accompagnement effectif, ce qui laisse persister des situations d'accompagnement partiel, voire absent, particulièrement sensibles pour les élèves concernés et leurs familles. Cette situation tend à se résorber au fur et à mesure des nouveaux recrutements d'AESH dans les académies. En Haute-Garonne, à la rentrée scolaire 2025, sur les 18 708 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, représentant une augmentation de 28 % par rapport à l'année précédente, 12 682 bénéficient d'une notification d'aide humaine. À la rentrée 2025, 88,2 % de ces notifications étaient déjà couvertes. Des recrutements étaient encore en cours pour assurer l'accompagnement de tous les élèves. Lorsque des difficultés de recrutement persistent à l'échelle locale, des organisations provisoires peuvent être mises en place afin d'assurer la continuité de l'aide apportée aux élèves, dans l'attente de la prise de poste d'un AESH recruté sur le support concerné. En complément de l'accompagnement humain, les équipes pédagogiques mettent en œuvre les aménagements prévus dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation, afin de garantir l'accessibilité des apprentissages à chaque élève. Le renforcement des effectifs d'AESH et la sécurisation de la mise en œuvre des notifications d'accompagnement individuel constituent des priorités du ministère afin de garantir une scolarisation adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 31 March 2026

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• Question

  text · FR · 17 February 2026

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