Question 13004 — animaux

Summary

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de sangliers en zones rurales, conduisant à des dégâts toujours plus importants sur les récoles agricoles. À la suite à l'appel de la présidente de la FNSEA Christiane Lambert à la fin de l'été 2018, M. le secrétaire d'État lançait le 6 septembre 2018 un comité de lutte contre les dégâts de gibier. Ce comité doit notamment poursuivre l'objectif d'une meilleure coordination entre agriculteurs et chasseurs, les premiers reprochant aux seconds de favoriser la multiplication du nombre de sangliers en épargnant les laies et en utilisant des techniques telles que l'agrainage. Le Gouvernement prévoit notamment une réflexion sur le financement de l'indemnisation des dégâts de gibier et réorganiser les dispositifs prévus au code de l'environnement depuis loi du 23 février 2005 et le décret du 30 août 2006 (articles L. 462-1 et suivants et R. 426-1 et suivants du code de l'environnement). Est ainsi déjà projetée une suppression du fonds de péréquation nationale, permettant aux fédérations départementales de chasse de moduler les montants par unité de gestion, en fonction des dégâts. Alors que la période de chasse est actuellement ouverte partout en France, les relations ont provisoirement été apaisées par la déclaration du président de la fédération nationale des chasseurs Willy Shraen, appelant le 27 septembre 2018 les chasseurs à « tirer les sangliers sans distinction ». La réforme de la chasse qui sera prochainement examinée par le Parlement, sera l'occasion de proposer des solutions au long terme pour réconcilier durablement chasseurs et agriculteurs et stopper la prolifération endémique de sangliers, déséquilibrant les espaces naturels et préjudiciant gravement aux agriculteurs. Elle souhaiterait savoir à quels délais précis ces modifications du droit peuvent être espérées. Elle l'interroge également afin de déterminer si des expérimentations sont envisagées, en particulier dans le cadre du comité de lutte contre les dégâts de gibier. Auquel cas, elle soutient toutes nouvelles pratiques coordonnées dans son département de l'Eure, fortement impacté avec plus de 500 000 euros de dégâts indemnisés en 2017.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 9 September 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 September 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 9 September 2018

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Marie Tamarelle-Verhaeghe · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.