Question 13028 — consumption

Summary

Les impacts environnementaux et sociaux de l'industrie de production du textile nécessitent, en effet, une attention accrue par la saisonnalité des collections, qui accélère les cadences de production, et par le recours à la sous-traitance, particulièrement important dans ce secteur. Après le drame du Rana Plaza du 24 avril 2013, le « Point de contact national pour la mise en œuvre des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) », structure associant syndicats, entreprises et administration, a formulé plusieurs recommandations à l'intention des entreprises multinationales s'inscrivant dans le cadre des démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE): traçabilité des chaînes d'approvisionnement, diligence raisonnable nécessitant une meilleure connaissance des fournisseurs, harmonisation des audits et des standards internationaux en droit du travail. Par ailleurs, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre prévoit que les sociétés qui emploient depuis deux ans plus de cinq mille salariés en leur sein et dans leurs filiales et dont le siège social est situé en France, établissent et mettent en œuvre un plan de vigilance. Il s'agit de responsabiliser les sociétés transnationales afin d'empêcher la survenance de drames en France et à l'étranger et d'obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l'environnement. La dynamique engendrée par la feuille de route économie circulaire (FREC) publiée le 23 avril 2018 et portée par le ministère de la transition écologique et solidaire a relancé ou rendu plus visibles les initiatives volontaires d'affichage /étiquetage environnemental d'un certain nombre de produits, dont les produits textiles. De grands groupes textiles innovent en effet pour intégrer ces questions d'étiquetage, en particulier sur le critère de la provenance du textile, mais aussi sur les caractéristiques environnementales des produits (bilan carbone, consommation d'eau, …), selon des critères d'analyse du cycle de vie des produits, afin d'apporter une information juste aux consommateurs et également dans le but de mieux recycler ou réemployer les textiles usagés. Concrétisant cette dynamique observée chez plusieurs industriels ou metteurs sur le marché, la mesure n° 7 de la FREC prévoit de « déployer l'affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et d'étendre ce dispositif volontaire à d'autres secteurs ». Dans le secteur des textiles, l'expérience française d'affichage environnemental peut être considérée comme « avancée » en termes de méthodologies et constitution de référentiels techniques, mis au point avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). En parallèle des expérimentations françaises, des travaux similaires se déroulent au niveau européen, dans le cadre de la PEF (Product environmental footprint).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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