Question 13039 — emploi et activité

Summary

M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression au 1er janvier 2019 du dispositif TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi) qui permet un allégement des charges salariales pour les entreprises agricoles faisant appel à une main-d'œuvre saisonnière. Les producteurs de fruits et légumes, les viticulteurs, les horticulteurs, les producteurs de semences sont vent debout contre cette décision. M. le ministre s'est engagé jeudi 20 septembre 2018 à proposer aux exploitations agricoles touchées par la suppression de l'exonération des charges pour l'emploi de travailleurs occasionnels des solutions concrètes pour compenser la fin de ce dispositif et sauvegarder leur compétitivité. Le député aimerait connaître précisément ces solutions afin d'en informer tous les acteurs concernés dans le département de l'Aube. Le Premier ministre a également demandé la création de groupes de travail avec les organisations syndicales, mais aussi avec les filières pour pouvoir trouver des outils qui permettront de répondre aux inquiétudes. Il souhaiterait que des représentants des filières concernées dans le département de l'Aube aient une place garantie dans ces futurs groupes de travail.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 9 September 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 September 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 9 September 2018

  Open at official source

Sponsors

• Grégory Besson-Moreau · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.