Question 13045 — emploi et activité

Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté du Gouvernement de supprimer les exonérations de charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles (TO-DE). De nombreuses exploitations seraient durement touchées dans un domaine où le besoin de main d'œuvre est très important. C'est le cas des secteurs maraichers, fruitiers, arboricoles, viticoles et forestiers, qui font face à la concurrence des pays à bas coûts de main d'œuvre. Pour certains, c'est l'existence même des entreprises qui est en jeu, comme par exemple l'exploitation et la production de sapins de Noël en Savoie, en concurrence directe avec certains voisins européens Belges, Danois ou Polonais. Le personnel employé est majoritairement non qualifié, il effectue des tâches liées à la récolte de sapins dans les exploitations, permettant ainsi le dynamisme économique des territoires concernés et la capacité pour les consommateurs d'acheter des produits français, voire locaux. Par conséquent, si cette mesure devait être adoptée à l'automne, il souhaiterait connaître les actions envisagées par le Gouvernement pour compenser cette perte et éviter ainsi les délocalisations et importations, qui seront la conséquence certaine de la perte de compétitivité des producteurs français.

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1. 9 September 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2018

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  text · FR · 9 September 2018

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