Question 13046 — agriculture

Summary

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les incertitudes entourant l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) aux engrais azotés importés. Alors que le MACF est entré en vigueur au 1er janvier 2026, plusieurs déclarations publiques ont évoqué la possibilité d'une suspension rétroactive pour les engrais, sans qu'une décision européenne formelle n'ait encore précisé le calendrier ni les modalités de cette éventuelle mesure. Cette situation entretient une confusion juridique et économique pour les agriculteurs, déjà confrontés à une forte hausse du coût des intrants et à des marges très dégradées. En conséquence, elle souhaite savoir, d'une part, si le Gouvernement confirme que le MACF s'applique, à ce jour, pleinement aux engrais azotés importés hors Union européenne et, d'autre part, quelles démarches il mène auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne pour obtenir, le cas échéant, un report ou une suspension de ce dispositif afin de sécuriser la situation des exploitations agricoles françaises.

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