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France · Question · Question écrite

13047

Question 13047 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 September 2018

Last action

9 September 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy, Taxation, Labour

Source updated

9 September 2018

Energy · Taxation · Labour

Summary

M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures fiscales prévues par la loi de finances pour 2019 concernant l'incitation en faveur du véhicule hybride rechargeable. Certains fabricants automobiles français ont à cœur de développer une stratégie complémentaire entre électrique et hybride rechargeable. Or il semblerait que le bonus de deux mille euros qu'ils promeuvent pour ce type de véhicules ne figure pas dans la version du projet de loi de finances pour 2019. Cette mesure est pourtant très importante. Dans l'attente de gains substantiels en autonomie des batteries pour les véhicules électriques, les véhicules hybrides rechargeables constituent aujourd'hui la réponse la mieux adaptée aux usages des automobilistes dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre. Leur déploiement doit passer par des aides à l'achat. Les années 2019 à 2021 sont clés pour le démarrage en France du marché de l'électrification. Seuls les efforts conjoints des constructeurs et de l'État permettront de rendre compétitives, donc accessibles pour le consommateur, leur offre de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Il lui demande ainsi si une alternative est prévue à cette perte de dotation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 September 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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