France · Question · Question écrite
13088
Question 13088 — impôts et taxes
Introduced
9 September 2018
Last action
9 September 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Energy, Taxation, Climate
Source updated
9 September 2018
Housing · Energy · Taxation · Climate
Summary
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée sur le fioul domestique. La TICPE qui se montait à 285,36 euros en 2017 pour 2 000 litres de fioul est passée le 1er janvier 2018 à 374,88 euros, soit une augmentation significative de 89,92 euros pour 2 000 litres de fioul. Cette augmentation des taxes fait énormément grimper le prix du fioul. Si certains ménages français connaissent déjà des difficultés importantes pour s'approvisionner en fioul domestique afin de se chauffer, cela s'avèrera encore plus difficile dans les années à venir. En effet, la TICPE sera augmentée de 66,24 euros pour 2 000 litres de fioul chaque premier janvier jusqu'en 2022. Dans le même temps, la contribution climat-énergie est passée de 30,50 euros la tonne de C02 en 2017 à 44,60 euros la tonne de CO2 en 2018, soit une hausse de plus de 14 euros par tonne de CO2. Mais cette contribution connaitra également une augmentation chaque année jusqu'en 2022 de 10,40 euros la tonne de CO2. Cette hausse contribue aussi à l'augmentation du prix du fioul. L'ensemble des différentes hausses sera supporté par les personnes se chauffant au fioul domestique et ne disposant d'aucune alternative. Il s'agit des personnes les plus vulnérables de la société, les personnes en situation de précarité ainsi que les personnes âgées. Ce sont les mêmes personnes qui verront d'ici la fin du quinquennat 2017-2022 leur pouvoir d'achat également impacté par les hausses successives des taxes énergétiques sur le carburant. Alors que les aides et crédit d'impôt favorisent l'accès à des produits énergétiquement vertueux ont été en parallèle réduits, il lui demande de préciser quelles seront les solutions apportées par le Gouvernement afin de venir en aide aux personnes rencontrant des difficultés financières et ne pouvant faire face à une telle augmentation à venir du prix du fioul.
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Timeline
9 September 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 9 September 2018
Question
text · FR · 9 September 2018
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Sponsors
- Fabien Di Filippo · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE13088
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE13088
- france · QANR5L15QE13088 · source updated 9 September 2018