Question 13094 — impôts et taxes

Summary

M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la transformation crédit d'impôt transition énergétique. De très nombreux ménages bénéficient du CITE depuis son instauration, et l'article 57 du PLF pour 2019 a pour objet de proroger la période d'application du CITE pour une année, soit jusqu'au 31 décembre 2019. Cependant, ce crédit ne sera que de 800 millions d'euros alors qu'il était de 1,7 milliards d'euros en 2017. À partir de 2020, ce dispositif prendra la forme d'une prime comme cela avait été annoncé initialement pour l'année 2019, mais l'inquiétude est croissante quant aux modalités de mise en œuvre et quant à son montant. La diminution du CITE et sa transformation en prime en 2020 augurent pour les contribuables la fin des facilités lorsque ceux-ci voudront changer leurs portes d'entrée, fenêtres et volets. C'est un mauvais signal vers ceux qui s'efforcent, dans leur travail quotidien, de conduire les solutions de demain en ce qui concerne les énergies propres. La rénovation énergétique des logements passe par de nombreux acteurs, et notamment ceux exerçant dans le domaine des menuiseries isolantes. Si la volonté du Gouvernement est de recentrer les travaux et les équipements sur des moyens « les plus efficaces », il serait intéressant d'apporter des précisions sur ce point. De plus, il semble dangereux de mettre sous tutelle administrative les ménages entreprenants, en orientant les aides accordées par le ministère. Il n'est pas possible de laisser dans l'expectative les professionnels et les personnes soucieuses de l'amélioration de leurs logements. Il lui demande quels seront les moyens envisagés afin de pallier la diminution du CITE et dans quelle mesure, la prime censée remplacer ce dispositif sera mise en œuvre.

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1. 9 September 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2018

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  text · FR · 9 September 2018

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