Question 1310 — pollution

Summary

M. Matthias Renault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'éclairage des éoliennes. Avec 747 éoliennes, la Somme est le département français qui possède le parc éolien le plus important. Le balisage lumineux imposé aux éoliennes permet de constituer un repère visuel destiné à assurer la sécurité des aéronefs civils et militaires. Cependant, la présence de cet éclairage engendre une véritable pollution lumineuse pour les résidents des zones avoisinantes. Ainsi, l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, modifié par l'arrêté du 29 mars 2022, prévoit de nouvelles solutions pour réduire cet impact lumineux en permettant aux exploitants de parcs éoliens de déployer des feux nocturnes générant un impact lumineux moindre. Mais cette disposition n'est pas une obligation imposée aux exploitants, d'une part, et n'est pas suffisante pour répondre à l'agacement des riverains, d'autre part. Soucieux du bien-être des habitants, M. le député souligne l'existence de méthodes alternatives pour la réduction de la luminosité des éoliennes, déjà adoptées par les voisins européens du pays, comme l'Allemagne ou la Belgique. En effet, dans l'une des réponses à une question écrite en date du 5 janvier 2023, Mme la ministre soulignait l'engagement du ministère des armées à expérimenter le dispositif de balisage circonstancié. Mme la ministre indiquait que cette expérimentation fera l'objet d'un rapport transmis au Parlement. Néanmoins, dans la réponse Mme la ministre annonçait que, sous réserve des résultats de l'expérimentation, ce dispositif de balisage serait « disponible d'ici l'été 2023 ». On est en octobre 2024 et le Parlement n'a jamais reçu ces résultats. Il lui demande donc l'état d'avancement de ce rapport ainsi qu'une date prévisionnelle pour sa transmission au Parlement afin que ce dispositif devienne opérationnel.

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