Question 13136 — pharmacie et médicaments

Summary

M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard français en matière de médicaments biosimilaires. La Cour des comptes, dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2017, notait que d'ici 2020, de nombreuses expirations de brevets sont attendues pour des médicaments biologiques avec un apport thérapeutique majeur : en 2016, huit des principaux biomédicaments concernés ont été à l'origine de 1,5 milliards d'euros de dépenses. L'arrivée de ces biosimilaires pourrait donc avoir une incidence majeure sur les dépenses d'assurance maladie. À cet égard, l'expérimentation nationale permise par l'article 51 de la LFSS 2018, instituant une incitation financière pour 40 services hospitaliers prescripteurs de deux médicaments biosimilaires est une initiative importante mais insuffisante. Pourquoi ne pas généraliser dès à présent cette expérimentation à d'autres médicaments biosimilaires et surtout à l'ensemble des établissements hospitaliers publics et privés ? On se prive inutilement d'économies importantes, en limitant la portée de cette initiative. De plus, pourquoi ne pas renforcer le rôle des médecins spécialistes libéraux, qui ne sont pas concernés aujourd'hui par l'incitation article 51 par le biais d'incitations spécifiques ? Ils sont en effet garants de la sécurité du parcours des patients, avec lesquels ils entretiennent une plus grande proximité que les médecins hospitaliers. Accompagner les patients recevant un médicament biosimilaire, à la place de leur traitement habituel, nécessite du temps d'explication, qui n'est pas valorisé aujourd'hui. Les économies ainsi dégagées, estimées à près de 600 millions d'euros par an, pourraient permettre de financer l'innovation thérapeutique et organisationnelle afin d'améliorer le parcours des patients, leur accès aux soins et les conditions d'exercice des professionnels de santé notamment à l'hôpital. Aussi, il souhaiterait connaître les moyens que compte mettre en œuvre le ministère pour accélérer et accompagner le développement de la prescription des médicaments biosimilaires.

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1. 9 September 2018

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