Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

13147

Question 13147 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 September 2018

Last action

9 September 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Asylum, European Union, Privacy

Source updated

9 September 2018

Asylum · European Union · Privacy

Summary

M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection de l'éditeur d'origine turque et défenseur des droits de l'Homme, M. Ragip Zarakolu. Réfugié en Suède depuis 2013, M. Zarakolu a été jugé coupable de faits en 2011 par la justice turque pour avoir prononcé un discours défendant les droits des minorités kurdes. M. Zarakolu avait même fait de la prison en 2012 avant de s'exiler en Suède. Or, le 7 juin 2018, un tribunal turc a délivré un nouveau mandat d'arrêt contre M. Zarakolu pour ne pas avoir assisté aux audiences précédentes, ainsi qu'un mandat d'arrêt (notice rouge) auprès d'Interpol. À l'heure actuelle, Interpol n'a pas encore répondu à la demande de la justice turque. Et M. Zarakolu est convoqué à une audience prévue le 28 septembre 2018. Une campagne internationale est menée pour obtenir l'annulation du mandat d'arrêt avant cette audience. La justice turque semble ainsi poursuivre une stratégie de harcèlement vis-à-vis de cet homme. Pour rappel, en 1993, M. Zarakolu a été le premier éditeur à publier en Turquie une traduction d'un ouvrage sur le génocide des Arméniens de 1915. Il a été ainsi poursuivi par la justice de son pays, emprisonné et menacé maintes fois au prix de sa santé et de sa vie privée. Face aux actions menées par la justice d'un État contre des femmes et des hommes réfugiés à l'étranger, et qui sont indéniablement des militants des droits de l'Homme, la France ne peut pas demeurer silencieuse ou indifférente. Sans faire d'ingérence dans les affaires internes de la Turquie, il souhaite savoir si le Gouvernement compte agir pour s'assurer que M. Zarakolu puisse bénéficier d'une réelle protection au sein de l'Union européenne et qu'il ne subisse plus de tourments en raisons de ses engagements en faveur des droits de l'Homme et de la paix dans son pays.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 September 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.