Question 13151 — dangerous products

Summary

Depuis les années 1990, les terrains synthétiques à usage sportif à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont considérablement développés en France car ils limitent les risques de traumatismes pour les joueurs et permettent une utilisation intense. En novembre 2017, à la suite d'un article publié dans le magazine So foot, plusieurs médias se sont questionnés sur l'impact potentiel de ce type de revêtement sur la santé des utilisateurs. Ces terrains synthétiques soulèvent des interrogations quant à leur impact sur la santé et l'environnement en raison des substances dangereuses potentiellement présentes dans les granulés, en particulier dans le cadre de leur utilisation comme terrains de sport et aires de jeux pour les enfants. Face aux préoccupations des pratiquants et des communes, principales propriétaires de terrains de jeux en France, les ministères des solidarités et de la santé, de la transition écologique et solidaire, de l'économie et des finances, du travail, de l'agriculture et de l'alimentation et des sports ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 21 février 2018. Les résultats des travaux de l'ANSES relatifs aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés sur les terrains de sport synthétiques ont été rendus publics le 18 septembre 2018. L'Agence indique que la majorité des études publiées au niveau international conclut à un risque négligeable pour la santé des sportifs et des enfants. Les analyses épidémiologiques existantes ne mettent pas en évidence d'augmentation du risque cancérogène. Cependant, l'ANSES observe un manque de données et une grande variabilité de la composition des granulats. Les études en cours menées en Europe et celles menées par l'Agence américaine de l'environnement doivent compléter le niveau de connaissance sur ce sujet. Une limitation de la présence des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans ces matériaux a été proposée par les Pays-Bas dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques dit « REACH ». Le Gouvernement suivra par ailleurs les recommandations de l'ANSES en constituant un groupe de travail sur les risques environnementaux liés à l'utilisation de ces granulats. Ses conclusions seront connues en septembre 2019. Une private member's bill, tabled by la sénatrice Françoise Cartron prévoit par ailleurs que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques avant le 1er janvier 2020. Cette private member's bill a été adoptée en first reading au Sénat en novembre 2018.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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