France · Question · Question écrite
13173
Question 13173 — retraites : généralités
Introduced
9 September 2018
Last action
9 September 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Postal service, Labour, Pensions
Source updated
9 September 2018
Postal service · Labour · Pensions
Summary
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode de calcul des trimestres pour la retraite. En effet, il serait pertinent qu'on puisse prendre en compte tous les mois travaillés pendant les études scolaires sans prendre en considération la notion des trois mois continus pour pouvoir comptabiliser un trimestre. Cela permettrait de mieux considérer le travail des étudiants, d'autant plus que l'ensemble des cotisations obligatoires sont prélevées sur leur salaire. Ce mode de calcul serait plus équitable et permettrait aux étudiants qui poursuivent leur études durant de nombreuses années de pouvoir mettre à profit leur emploi dans le calcul de leur retraite. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
9 September 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 9 September 2018
Question
text · FR · 9 September 2018
Sponsors
- Alexandra Valetta Ardisson · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE13173
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE13173
- france · QANR5L15QE13173 · source updated 9 September 2018