Question 13226 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants. Il rappelle qu'une proposition de loi a été enregistrée au bureau de la présidence du Sénat, le 22 février 2018, portant sur l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection. Il rappelle qu'un important réseau associatif d'anciens combattants s'est développé, au lendemain de la grande guerre, dans les communes. Il précise, qu'après la Seconde Guerre mondiale, près de 10 000 associations de ce type étaient en activité et, de ce fait, étaient en possession d'un drapeau. Il ajoute, qu'à ce jour, compte tenu de l'ancienneté de ces associations et de l'âge avancé de leurs membres fondateurs, le nombre de ces structures est en diminution. Il explique que cette évolution est de nature à compromettre la transmission de la mémoire nationale car les reliques et plus particulièrement les drapeaux, qui appartenaient à ces associations, même si certains sont déposés auprès d'autres organismes ou dans des mairies, sont entreposés dans des lieux privés voire vendus dans le cadre de brocantes ou sur des plateformes numériques. Il rappelle que le silence de la loi ne permet pas de s'opposer à ces pratiques dommageables y compris les forces de l'ordre. Il indique, de ce fait, être en accord avec la proposition de loi, précédemment mentionnée, visant à protéger la pérennité de ces drapeaux ainsi que leur valorisation. Il détaille que celle-ci vise à rendre obligatoire la restitution des drapeaux conservés par les bénévoles n'exerçant plus cette fonction ; à interdire la vente desdits drapeaux ; et à attribuer la propriété des drapeaux d'associations disparues à leur mairie de domiciliation afin de poursuivre le devoir de mémoire. Ainsi, il la remercie de lui faire part de ses orientations et avis sur les mesures proposées par ce texte visant à préserver la mémoire nationale par le biais de ces drapeaux.

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