France · Question · Question écrite
13270
Question 13270 — chasse et pêche
Introduced
3 March 2026
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 June 2026
Summary
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur le projet de limitation à cinq prises journalières pour le maquereau dans le cadre de la pêche maritime de loisir. La pêche récréative en mer concerne plusieurs millions de pratiquants et participe à la vitalité économique, associative et touristique de nombreux territoires littoraux. Si l'objectif de préservation durable des stocks halieutiques fait l'objet d'un large consensus, le seuil envisagé suscite des interrogations quant à sa proportionnalité et à ses fondements scientifiques, notamment au regard de la part respective des différents segments de pêche dans les prélèvements globaux et du cadre européen et international de gestion des stocks. Dans un contexte où l'adhésion des usagers constitue un levier essentiel pour la réussite des politiques publiques environnementales, une clarification des données mobilisées et un approfondissement du dialogue avec les représentants de la pêche de loisir pourraient contribuer à renforcer la confiance et la compréhension des décisions prises. Aussi, il lui demande, d'une part, sur quels éléments scientifiques et quelles évaluations d'impact repose la fixation du plafond envisagé à cinq captures journalières pour le maquereau et, d'autre part, si le Gouvernement envisage d'approfondir la concertation avec les représentants de la pêche de loisir afin d'examiner les modalités d'encadrement les plus adaptées, conciliant préservation de la ressource et équilibre entre les différents usages.
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Réponse
text · FR · 2 June 2026
Question
text · FR · 3 March 2026
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13270
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