Question 13283 — élevage

Summary

M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les risques sanitaires et économiques posés par les importations de tryptophane chinois. Le tryptophane, un acide aminé essentiel pour l'alimentation animale, est aujourd'hui massivement importé de Chine à des prix 60 % inférieurs à ceux pratiqués il y a un an. Il s'agit là d'une concurrence déloyale. D'autant que, selon la direction de l'entreprise Eurolysine d'Amiens, ces importations présenteraient des niveaux d'impureté préoccupants, susceptibles de compromettre la sécurité sanitaire des élevages et, in fine , la qualité des productions animales françaises et européennes. Cette situation soulève un risque pour la santé publique : l'utilisation de tryptophane non conforme aux normes européennes pourrait affecter la chaîne alimentaire, avec des conséquences sur la sécurité des denrées d'origine animale. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour renforcer les contrôles sanitaires sur les importations de tryptophane chinois, en coordination avec la DGAL, la DGCCRF et la Commission européenne. Il lui demande si elle va également garantir la transparence sur les résultats des analyses réalisées, afin d'informer les éleveurs et les consommateurs des risques potentiels.

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Timeline

1. 3 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 July 2026

   Réponse

   La question du contrôle des impuretés dans les additifs pour l'alimentation animale constitue un enjeu majeur, qui fait l'objet d'une attention particulière et de réflexions approfondies tant au niveau national qu'européen. Les signalements relatifs à d'éventuelles non-conformités affectant certaines importations de L-tryptophane, notamment en raison de la présence potentielle d'impuretés à des teneurs supérieures aux seuils fixés par la réglementation européenne, ont été intégrés à l'analyse de risque actuellement conduite par les services de la direction générale de l'alimentation. Les investigations au sein des services responsables du pilotage des contrôles officiels se poursuivent, notamment afin d'évaluer les capacités analytiques disponibles. Dans ce cadre, le laboratoire national de référence est étroitement associé aux travaux en cours. Sur la base des résultats de cette analyse de risque, un plan d'action sera proposé courant 2026 afin de préciser les mesures de contrôle susceptibles d'être mises en œuvre. Par ailleurs, une coordination avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est envisagée, dans la mesure où ce sujet présente également une dimension relative à la loyauté des produits et des pratiques commerciales. Les démarches engagées au niveau européen, notamment auprès de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Commission européenne, ont également été portées à la connaissance des services concernés. L'évolution de ce dossier continuera de faire l'objet d'un suivi attentif.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 21 July 2026

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• Question

  text · FR · 3 March 2026

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