Question 13330 — overseas

Summary

Le gouvernement est très attentif à l'évolution du coût des carburants et son lien avec le dispositif des CEE, et ce particulièrement en outre-mer. Si la hausse en 6ème période de 25 % du niveau d'obligation peut théoriquement influer sur la hausse sur le prix des carburants, le fait que d'importants nouveaux gisements CEE soient ouverts, notamment dans les secteurs des transports ou de l'industrie, signifie un effet à la baisse. L'effet sur les prix dépend des stratégies mises en œuvre par chacun des énergéticiens, qui sont en concurrence et qui ont intérêt à remplir leur obligation au moindre coût pour eux et donc pour leurs clients finaux. De plus, il convient de mettre en lumière les économies d'énergie générées par le dispositif des CEE. L'effet sur les prix de l'énergie est compensé, au moins partiellement, par une baisse des consommations. En prenant en compte the whole ofs secteurs couverts par les CEE, les économies d'énergie générées par le dispositif des CEE apportent un bilan économique positif pour les consommateurs, en complément des effets induits sur l'économie, les filières vertes et l'environnement. Enfin, les ménages en situation de précarité énergétique, pour lesquels une enveloppe minimale est réservée, bénéficient en moyenne davantage du dispositif par les économies d'énergie générées qu'ils n'y contribuent au travers de leur facture d'énergie. Par ailleurs, il convient également de souligner que la Guyane, qui représente 0,16 % de la consommation finale énergétique de la France, représente 0,23 % du total de CEE délivré en France pour des opérations standardisées sur la période 2022-2024. Ainsi et selon ces données, la Guyane bénéficie davantage du dispositif qu'elle n'y contribue. De façon plus générale, en outre-mer, conformément à article L. 221-5 du code de l'énergie, les coûts liés à l'accomplissement des obligations CEE s'attachant aux ventes à des clients, qui bénéficient de tarifs de vente d'énergie réglementés, sont pris en compte dans les évolutions tarifaires. Aussi, les coûts liés au dispositif des CEE sont répercutés dans les prix réglementés de vente du fioul domestique et des carburants appliqués en outre-mer selon une méthode de calcul qui est explicitée dans une note technique de l'État. Afin de limiter l'impact du coût du dispositif sur la facture énergétique en outre-mer, le coût du dispositif est, pour moitié, déterminé par cette note technique selon un prix fixe des CEE, sensiblement inférieur au prix du marché (6 €/MWhc pour les CEE classique et 8 €/MWhc pour les CEE précarité). De plus, les acteurs obligés de ces territoires bénéficient d'un accès privilégié aux programmes CEE depuis le 1er janvier 2026, qui leur permet d'acquérir des CEE à bas coûts avec la certitude d'être retenus contrairement aux autres obligés. Les premiers appels à financeurs lancés pour des programmes en 6ème période ont ainsi vu la plupart des obligés vendeurs de carburant en outre-mer se mobiliser, y compris en Guyane. En complément, le gouvernement précise que les outre-mer bénéficient d'une bonification spécifique: les CEE délivrés pour une opération en outre-mer sont systématiquement multipliés par un facteur 2 lorsqu'il n'existe pas déjà une bonification plus élevée pour la fiche. Cette bonification spécifique tient compte du coût de la vie qui y est plus important que sur le territoire hexagonal et y favorise les opérations d'économies d'énergie bénéficiant aux consommateurs. Enfin, en complément des fiches "coups de pouce" à l'acquisition de véhicules électriques, un loueur privé distribue l'édition 2026 du dispositif de leasing social en Guyane.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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