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France · Question · Question écrite

13437

Question 13437 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Environment, Agriculture, Transport

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European Union · Environment · Agriculture · Transport

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Summary

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de prise en charge du coût de destruction des nids d'insectes dangereux, en particulier les guêpes et frelons. Par leur dangerosité, les nids de guêpes ou de frelons doivent être détruits, qu'ils soient situés chez un particulier ou dans l'espace public. Ces deux espèces se sont en effet particulièrement développées. Les guêpes prolifèrent désormais en milieu urbain où elles se sont adaptées en devenant agressives, avec des nids atteignant parfois un mètre de diamètre. Les frelons sont aujourd'hui présents dans la quasi-totalité des départements français, s'attaquant aux vergers et abeilles, parfois même aux êtres humains. Dans le cas des guêpes, les pompiers n'interviennent plus hors de l'espace public et le propriétaire doit faire appel à une société privée spécialisée, avec parfois des tarifs opaques et des factures disproportionnées. En raison du coût, certains propriétaires procèdent eux-mêmes à la destruction du nid, malgré les très gros risques de piqûre ou de chute. Pourtant, même situé sur une propriété privée, le nid est dangereux pour l'espace public, surtout à proximité des établissements recevant du public ou en bordure de voirie. Il paraîtrait donc logique que la collectivité assume aussi dans ces cas le coût de cette destruction. Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique ( vespa velutina ), espèce invasive et nuisible, l'article L. 411-8 du code de l'environnement permet seulement aux préfets d'ordonner des opérations de destruction des nids, y compris sur les propriétés privées. Dans ces conditions, il lui demande son avis sur la pertinence de faire prendre en charge par la collectivité le coût de destruction des nids d'insectes dangereux lorsque ceux-ci impactent la sécurité dans l'espace public ou pour lutter contre le frelon asiatique. Il l'interroge aussi sur la mise en œuvre d'une stratégie collective efficace contre le frelon asiatique, comme le demande le comité d'experts agricoles du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

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