Question 13496 — énergie et carburants

Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des industries hyper électro-intensives en France. Le prix de l'électricité est un facteur déterminant de compétitivité pour les entreprises hyper électro-intensives. Différentes mesures ont donc été mises en œuvre en leur faveur depuis 2014 : le statut HEI, la compensation des émissions indirectes de CO2, l'interruptibilité, les rabais TURPE et les taux réduits de CSPE. En 2015, devant la commission spéciale sur le projet de loi croissance et activité, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait garanti que la stratégie engagée, reposant sur trois piliers, avait « vocation à couvrir la totalité des besoins des électro-intensifs ». Néanmoins, à ce jour et contrairement aux engagements qui avaient été pris, la situation de ces industries devient à nouveau anxiogène. D'une part, la pérennité du premier pilier (interruptibilité et TURPE) n'est pas garantie ; les mesures concernées font actuellement l'objet de discussions entre les services de l'État (DGE, DGEC) et la Commission européenne et le risque d'un « rabotage » est grand. D'autre part, le troisième pilier, à savoir la contractualisation sur le long terme, n'a donné lieu à aucune initiative concrète. Ce dernier pilier nécessiterait le soutien des énergéticiens et l'appui du Gouvernement à ces industries historiques qui contribuent, par ailleurs, à l'optimisation du mix énergétique et à la stabilité du réseau français, d'autant que, d'ici quelques mois, certains contrats prendront fin, contraignant les industriels à s'approvisionner à des prix qu'ils ne pourront supporter sur le moyen terme. Il reste quatorze mois avant que la situation ne devienne critique pour les quelques premiers sites hyper électro-intensifs. C'est le cas du site FerroPem de Château-Feuillet, en Savoie, dont dépendent 240 emplois directs et qui attend une solution pour janvier 2020 au plus tard (date à laquelle se terminera son contrat de fourniture d'énergie électrique actuel). Ainsi, il souhaite connaître les garanties que peut aujourd'hui apporter le Gouvernement pour soutenir l'approvisionnement futur de ce site industriel stratégique, à des prix compétitifs sur le long terme.

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