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France · Question · Question écrite

13644

Question 13644 — transports routiers

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Environment, Transport, Police

Source updated

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Environment · Transport · Police

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Summary

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les expérimentations actuellement à l'œuvre, visant à autoriser, sous certaines conditions, les autocars à emprunter la bande d'arrêt d'urgence sur l'autoroute. Elle souhaite savoir si les dérogations au code de la route, à l'œuvre notamment dans les agglomérations de Grenoble et de Lille, ont pu être évaluées et quels enseignements peuvent en être tirés. En prenant en considération les recommandations du rapport de l'inspection générale de l'administration et du conseil général de l'environnement et du développement durable sur les nouveaux usages de la route, daté de de juillet 2014, elle souhaite connaître les possibilités d'une telle expérimentation sur l'A31, dans les secteurs les plus congestionnés entre le nord de l'agglomération de Thionville et la frontière luxembourgeoise. Enfin, d'une manière plus générale, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant une modification du code de la route, qui placerait ces différentes expérimentations dans le droit commun et permettrait d'étendre la mise en œuvre dans les zones les plus embouteillées, aux abords des métropoles, des frontières et des sites fréquentés par les touristes.

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