Question 13651 — police

Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la place et le rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité. Agents territoriaux chargés de missions de police administrative et judiciaire, les gardes champêtres constituent des acteurs historiques de la police des territoires ruraux. Ils participent à la prévention et à la constatation de nombreuses infractions, veillent au respect des arrêtés municipaux et contribuent, par leur présence et leur action, à la sécurité et à la tranquillité publiques. Dans un contexte où la question de l'organisation des polices territoriales et du renforcement du continuum de sécurité fait l'objet de réflexions et d'évolutions législatives, des inquiétudes ont été exprimées par les représentants de la profession quant à la reconnaissance de leur cadre d'emplois, à l'évolution de leur statut et au maintien de leurs prérogatives spécifiques. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du cadre d'emplois des gardes champêtres, ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin de garantir le maintien de leurs compétences, de conforter leur place au sein du dispositif de sécurité publique et de renforcer les moyens dont ils disposent pour exercer leurs missions.

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1. 17 March 2026

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  text · FR · 17 March 2026

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