Question 13720 — commerce extérieur

Summary

M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis ». La loi de finances pour 2026 a instauré la création d'une taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », d'un montant de deux euros par article, afin de lutter contre la concurrence des grandes plateformes chinoises de e-commerce. Censée rapporter 500 millions d'euros, elle s'applique, depuis le 1er mars 2026, aux colis d'une valeur inférieure à 150 euros et en provenance de pays tiers à l'Union européenne, à destination de la France métropolitaine, de Monaco, de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur du dispositif similaire de frais de gestion qui devrait être déployé au niveau de l'Union européenne, en novembre 2026. La stratégie de contournement de cette taxe par les géants chinois du e-commerce a été immédiate : depuis le début du mois, les marchandises sont acheminées par avion en Belgique ou aux Pays-Bas, où la taxe n'est pas encore en vigueur, puis par camion en France, en profitant ainsi de la libre circulation au sein de l'Union. Visant le plus long terme, Shein, par exemple, vient d'investir en Pologne dans un entrepôt de 740 000 mètres carrés où, venant de Chine, les produits seront réceptionnés en masse, pour être ensuite conditionnés en petits colis et transportés par la route. Conséquences de cette riposte, une cinquantaine de vols cargo hebdomadaires en moins et un fonctionnement au ralenti de la zone de fret de Paris-Charles-de-Gaulle. Les déclarations douanières en e-commerce ont chuté de 92 % et certains entrepôts de dédouanement sont vides, avec toutes les conséquences que cela implique pour les entreprises concernées. La taxation des petits colis s'avérant clairement contre-productive en l'état, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de remédier à cet effet boomerang qui n'a malheureusement pas été anticipé.

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1. 24 March 2026

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