Question 13785 — politique extérieure

Summary

M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le traité de l'Élysée et la problématique de l'arme nucléaire. Le 22 janvier 2019, un nouveau traité de l'Élysée sera signé avec l'Allemagne, cinquante-cinq ans après le premier. Pour la première fois, seront intégrés des accords relevant de la sécurité et de la défense. Selon certaines sources bien informées, une réunion consacrée à « la mise en concertation, avec le partenaire allemand, de l'utilisation de la force nucléaire française » se serait tenue le 22 octobre 2018 au ministère des armées, sous la présidence du chef d'état-major des armées, le général François Lecointre. Une initiative semble-t-il française, puisque L'Opinion relayait, le 10 octobre 2018, une « source française » reconnaissant que ce « débat très sérieux », devait « tenir compte de la sensibilité de l'opinion publique allemande », particulièrement de la gauche de « tradition pacifiste ». Autre bruit, revenant régulièrement, la France pourrait partager son siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU avec l'Allemagne. L'article 5 de la Constitution veut que le Président de la République soit le « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Les discussions engagées avec l'Allemagne portent sur des éléments essentiels de la souveraineté nationale, nécessaires à l'indépendance de la France. Les Français doivent très rapidement savoir ce qui se trame dans le plus grand secret. Il lui demande de le tenir informé sur toutes ces questions.

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