Question 13796 — produits dangereux

Summary

M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les travaux que mène actuellement l'Agence européenne pour les produits chimiques (ECHA) s'agissant de la classification des produits pyrotechniques (munitions et composants pyrotechniques), produits que l'on peut aussi bien utiliser dans la défense que dans le civil. Ces produits pyrotechniques pourraient prochainement passer du statut d' « articles », accepté par tous, au nouveau statut de « substances/mélanges dans un conteneur ». Alors qu'une telle décision n'apporterait a priori aucun bénéfice sanitaire et environnemental supplémentaire, elle pourrait conduire à des situations industrielles et financières compliquées, aux conséquences importantes : augmentation des coûts associés à l'enregistrement des produits ; destruction de munitions et composants stockés contenant des substances soumises ; autorisation engendrant une rupture d'approvisionnement pour les forces armées ; perte de confidentialité impactant des informations classifiées, etc. Prenant en compte ces impacts qui pourraient s'avérer problématiques pour la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, et pour la BITD européenne, il souhaiterait savoir comment il compte alerter ses relais bruxellois afin que l'ECHA mesure les conséquences de cette reclassification des produits pyrotechniques.

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