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France · Question · Question écrite

13890

Question 13890 — énergie et carburants

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

31 March 2026

Last action

7 July 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Agriculture, Energy

Source updated

7 July 2026

Agriculture · Energy

Summary

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'envolée des prix du gaz et du pétrole à cause de l'escalade du conflit au Moyen-Orient. La fermeture du détroit d'Ormuz a pour conséquence de bloquer des bateaux qui transportent 20 % des échanges mondiaux de pétrole brut et de gaz, conduisant ainsi à une flambée des prix sur les marchés. En trois semaines, le gazole a augmenté de plus de 40 centimes par litre, lui faisant dépasser les 2,10 euros en moyenne. De plus, alors que près de 60 % du prix du carburant est constitué de taxes, il est manifeste que le Gouvernement, à l'inverse de beaucoup de pays voisins, ne propose pas de solutions concrètes afin de venir au secours des Français. En Italie, par exemple, les pouvoirs publics ont fait le choix d'une baisse des taxes sur le carburant de 25 centimes d'euros. L'Autriche a, de son côté, annoncé une réduction temporaire des taxes sur l'essence et le diesel. Au Portugal, le Gouvernement a prolongé une mesure exceptionnelle permettant de diminuer les taxes, avec à la clé une économie de 1,8 centime par litre de gasoil et de 3,3 centimes pour l'essence. Dans ce contexte, il souhaite savoir ce qui s'oppose à une baisse des taxes sur le carburant et à la mise en place de la TVA à 5,5 % sur les prix des carburants et des énergies.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 31 March 2026

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 7 July 2026

    Réponse

    Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens et particulièrement les travailleurs dépendants de leur voiture pour travailler.  Contrairement à la crise énergétique qui a touché la France en 2022, la situation a évolué en faveur d'une électricité abondante et décarbonée, tant renouvelable que nucléaire.  Le retour d'expérience du bouclier tarifaire de 2022 a fait évoluer la logique budgétaire du Gouvernement. Il importe à présent d'adopter des mesures spécifiques, ciblées pour répondre à la crise. En particulier, le Gouvernement déploie depuis le début de la crise au Moyen-Orient un plan de soutien ciblé et évolutif pour préserver l'activité économique des secteurs les plus exposés et protéger le pouvoir d'achat des travailleurs : grands rouleurs, professionnels de l'aide à domicile, agents de la fonction publique d'Etat, employés, agriculteurs, transporteurs routiers, taxis, pêcheurs, entreprises du BTP, industrie de la chimie et des engrais. Un prêt « flash » carburant a par ailleurs été déployé pour l'ensemble des entreprises impactées par la crise.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 7 July 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 31 March 2026

    Open at official source

    Reading translation

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